La vaste blague de l’offensive de la Commission Juncker contre Apple

L’Europe s’attaque à Apple ! L’Europe exige qu’Apple paye des impôts ! Qu’on se le dise ! Vous allez voir ce que vous allez voir !

Depuis le mardi 30 août 2016, les médias français rivalisent d’enthousiasme pour l’ « offensive » lancée contre Apple par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Il faut dire que Vestager est une star. Elle vient du Danemark, un de ces petits pays que tout le monde aime parce qu’il ne dérange personne. C’est une femme, encore jeune (née en 1968). Et elle aurait inspiré un personnage de fiction, dans la série Borgen. C’est une star ! C’est une femme exemplaire, une Européenne modèle, une politicienne centriste idéale ! Pour vous faire une idée, écoutez son interview par Frédéric Martel l’hiver dernier dans l’émission « Soft Power » de France Culture, ou lisez l’article qui en est issu sur Slate.

C’est une star ! Et elle s’attaque à Apple ! Rendez-vous compte de l’audace ! Elle s’attaque à Apple ! Sonnez buccins et trompettes ! Que les valides raniment les assommés ! La Commission Européenne s’en prend à Apple ! L’Union Européenne va sanctionner Apple parce que Apple — comme toutes les grosses multinationales — ne paye pratiquement aucun impôt en Europe ! C’est la révolution ! C’est historique ! C’est génial !

Et cela donne, deux jours plus tard, le jeudi 1er septembre 2016, un éditorial (non-signé) du « quotidien français de référence de centre-gauche », « Le Monde », intitulé « Apple : bravo, monsieur Juncker ! »

Cette décision montre que l’Europe change, sous la houlette de la commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, du Français Pierre Moscovici, qui pousse les feux sur l’harmonisation fiscale, et de Jean-Claude Juncker. On a accusé, à juste titre, l’ancien premier ministre du Luxembourg d’avoir, pendant des années, organisé l’évasion fiscale en Europe. Il la traque aujourd’hui. Il faut saluer le zèle des nouveaux convertis.

On croit rêver.

Décortiquons un peu, quitte à grossir le trait pour être clair.

Le seul mérite du travail chapeauté par Vestager, c’est d’avoir mis un peu plus de lumière sur les montages mirobolants qui permettent aux multinationales type Apple d’échapper aux impôts. Un peu de lumière ne peut pas faire de mal. Ça aide ceux qui le souhaitent à mieux voir le monde tel qu’il est. On peut lire par exemple l’analyse d’Eric Verhaege sur son blog.

Mais même si les multinationales se comportent en vampires, ce ne sont pas des vampires, et la lumière ne les tue pas.

Pour faire court, les multinationales vampires (on peut aussi dire « voleurs fiscaux » ) dans l’Union Européenne aspirent leurs flux financiers vers quelques pays accommodants, par diverses astuces, ne laissant rien de taxable dans les autres. Vous achetez un truc à Apple sur iTunes ou AppStore en France, la vente sera comptabilisée au Luxembourg, et la valeur ajoutée échappera au fisc français. Apple France a une activité florissante, brasse des fortunes, mais n’affiche aucun profit parce que l’Irlande lui refacture des trucs fictifs mais chers (les fameux « prix de transferts »). Et ainsi de suite. Et ça fait vingt ans que ça dure. Et elles font toutes comme ça.

Ce n’est pas à ça que s’attaque Margrethe Vestager.

Vestager est commissaire à la concurrence. Et les « traités européens » ont sacralisé la « concurrence libre et non faussée ». Vestager considère que, puisque Apple centralise son magot en Irlande, Apple devrait payer plus d’impôts en Irlande. Elle s’indigne que les dispositions complaisantes que l’Irlande a offertes à Apple sont une entrave à la sainte concurrence libre et non faussée (horreur !), et des aides d’Etat déguisées (malheur !).

Apple n’est pas menacé d’une amende. Personne ne parle de sanctions, de pénalités, de saisies, de séquestres ou de liquidations. Personne n’ira en prison. Personne ne sera interdit d’exercer une profession. Rien ne va s’arrêter. La Commission Européenne veut juste qu’Apple paye environ 13 milliards d’euros à l’Irlande — et à elle seule.

Vestager s’est bien gardée de condamner le cœur des pratiques vampires d’Apple. Vestager ne recherche pas un quelconque principe d’équité (vous payez des impôts là où vous êtes implantés, là vous avez des activités, pas là où ça vous arrange). Elle se contente de ce qui est, au sens strict, dans les « traités européens ». Elle ne cherche pas à aller plus loin ou à côté.

On pourrait même dire, que, a contrario, elle valide le dispositif d’Apple. Elle ne s’en prend qu’à ce petit détail que, puisque Apple a tout mis en Irlande, Apple pourrait donner une petite aumône à l’Irlande, quand même, ça serait charitable. Mais pour le reste, pour l’ignoble reste du dispositif, la non-action de Vestager équivaut à un quitus. A une approbation tacite. Continuez comme ça, surtout ne changez rien !

Ainsi l’action de Vestager contre Apple ne rapportera pas un centime de recettes fiscales aux 27 autres pays de l’Union Européenne, pourtant tous spoliés par Apple sur leurs territoires respectifs ! Elle valide implicitement le vol de 27 pays ! C’est beau la défense de l’ « intérêt général européen » !

Ensuite, au-delà des effets d’annonce, que va-t-il se passer ?

Apple ne va rien payer. Apple va faire appel. Pour l’anecdote, la « Cour de Justice de l’Union Européenne » est … au Luxembourg.

L’Irlande va refuser mordicus qu’Apple lui paie quoi que ce soit. Les politiciens irlandais vont considérer qu’ils ont trop à perdre, même si 13 milliards ça représente un quart du budget annuel de l’Etat irlandais. Il vaut mieux taxer les pauvres et infliger l’austérité aux gueux, eux on s’en fout.

L’Irlande ne récupérera rien. Ni pour le passé, ni à l’avenir.

Les 27 autres pays, évidemment, ne récupéreront rien non plus. Ni pour le passé, ni à l’avenir.

Le message subliminal à Apple et aux autres multinationales : ne vous faites pas trop de souci. On touche pas au grisbi. On fait juste semblant.

Comme l’avait dit un petit voyageur arrivant à Londres le 29 février 2012 :

I am not dangerous.

Autre message subliminal à Apple : Donnez le change, s’il vous plait, indignez-vous Monsieur Cook, faites du bruit, faites notre buzz, dites qu’on vous fait peur, s’il vous plait.

The show must go on.

La gentille Vestager va continuer à bâtir son statut de star. La femme la plus influente de la Commission Européenne ! La femme qui fait peur à Apple ! La femme qui fait trembler le capitalisme mondial ! Et en 2019 (ou même plus tôt, selon l’état du foie de Juncker), on nous jouera la comédie de la première femme pouvant prétendre devenir présidente de la Commission Européenne ! Super ! Formidable !

Le répugnant Juncker va continuer à faire oublier, grâce à 13 milliards qu’Apple ne paiera jamais, les 2400 milliards (oui, deux mille quatre cents milliards, c’est l’estimation de Denis Robert) étouffés par diverses multinationales pendant son règne de 20 ans au Luxembourg (scandale « LuxLeaks »), et tout le reste. Puisque « Le Monde » dit que c’est un « nouveau converti » ! Ça s’arrose ! Santé !

Les médias vont continuer à travailler l’opinion publique, et lui susurrer qu’au fond, le problème, c’est l’existence même de l’impôt sur les sociétés. C’est rétrograde, c’est injuste, c’est moche, c’est bête, il n’y a que le supprimer. Ou alors le rendre uniformément égal à un epsilon « raisonnable » (pour reprendre le mot de l’éditorial du « Monde »), ça serait plus simple, ça serait vachement mieux. Puisqu’on vous le dit ! C’est moderne !

La Commission Européenne va continuer à trahir l’intérêt général.

Les multinationales vont continuer à se gaver.

Les Européens vont continuer à subir l’austérité.

Ça va mieux !

Bonne nuit.

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